La présente Politique de service décrit les règles applicables à l’utilisation de YORVELIQ, à la consultation des produits, à la passation des commandes et aux services associés. YORVELIQ est exploité depuis les États-Unis par REGINA SCHOONOVER et s’adresse aux consommateurs dont l’adresse de livraison se trouve en France métropolitaine ou en Corse.
I. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des services proposés par YORVELIQ, notamment à la consultation du site, à la sélection des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la préparation, à la livraison et au service après-vente.
Les produits proposés comprennent notamment des tentures murales, des suspensions murales tissées, des suspensions en macramé, des guirlandes à franges, des décorations murales en bois et des attrape-rêves.
Les dimensions, le poids, les matières, les couleurs, les caractéristiques et les conditions d’entretien applicables sont précisés sur la page de chaque produit.
II. Compte utilisateur
YORVELIQ ne propose pas de création de compte client. Les utilisateurs peuvent consulter les produits et passer une commande sans ouvrir de compte.
Pour finaliser un achat, le consommateur doit fournir les informations nécessaires au traitement du paiement, à la préparation de la commande, à la livraison et au service après-vente. Ces informations doivent être exactes, complètes et à jour.
Les confirmations de commande, informations d’expédition et communications relatives au service sont envoyées à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
III. Informations sur les produits, les stocks et les prix
Les informations présentées sur les pages des produits sont réelles, valides et adaptées aux caractéristiques des articles proposés. Chaque fiche indique les éléments utiles à la décision d’achat, notamment les matières, les dimensions, le poids, la couleur et le contenu du produit concerné.
Les données de stock sont mises à jour en temps réel afin de présenter la disponibilité actuelle des articles.
Les prix sont affichés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française applicable ainsi que les éventuels droits de douane et frais d’importation. Le consommateur n’a pas à payer de droits d’importation supplémentaires lors de la livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation du paiement. Pour une commande dont la valeur des produits est comprise entre 0,01 € et 107,63 €, les frais de livraison standard sont de 5,73 €. À partir de 107,64 €, les frais de livraison standard sont de 0 €.
IV. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement, puis transportées sous 8 à 15 jours ouvrés après leur prise en charge par DHL, UPS ou FedEx. Le délai total estimé est généralement de 9 à 18 jours ouvrés. Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine et en Corse, à domicile ou en point de retrait lorsque cette possibilité est disponible pour l’adresse concernée. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis, chacun disposant éventuellement de son propre suivi. Pour connaître l’ensemble des conditions applicables, consultez Modes, frais et délais de livraison.
V. Échange
YORVELIQ ne propose pas d’échange commercial direct pour modifier la couleur, les dimensions, le modèle ou le style d’un produit. Lorsqu’un article ne correspond plus au choix du consommateur, celui-ci peut le retourner pendant la période de retour applicable, puis effectuer une nouvelle commande. Cette règle ne limite pas le remplacement pouvant être demandé lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme au titre d’une garantie légale. Pour connaître les modalités applicables, consultez Politique d’échange.
VI. Retour et remboursement
Les produits peuvent être retournés pendant une période totale de 30 jours calendaires à compter de leur réception, cette période comprenant les 14 jours du droit légal de rétractation. YORVELIQ prend en charge les frais de retour pendant l’ensemble de ces 30 jours. Le service client communique l’adresse de retour et la méthode standard avec suivi à utiliser. Aucune étiquette prépayée n’est fournie : le consommateur règle d’abord l’expédition, conserve le justificatif et reçoit le remboursement du coût réel de la méthode standard indiquée avec le remboursement du produit, après réception du retour ou d’une preuve valable d’expédition. Pour connaître les conditions d’état, de contrôle et de remboursement, consultez Politique de retour et de remboursement.
VII. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs colis, le délai commence après la réception du dernier produit ou du dernier colis. Après la notification, le produit doit être expédié dans un délai maximal de 14 jours calendaires. YORVELIQ rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. Pour exercer ce droit et connaître les modalités de renvoi, consultez Droit de rétractation.
VIII. Annulation et modification de commande
Une demande d’annulation ou de modification peut être envoyée tant que la commande n’est pas entrée dans la phase de préparation ou d’expédition. Elle doit être transmise rapidement avec le numéro de commande. Une fois la préparation commencée ou le colis remis au transporteur, l’annulation ou la modification ne peut plus être garantie. Le consommateur conserve néanmoins la possibilité d’exercer son droit de rétractation et de retourner le produit après sa réception. Pour connaître les modalités détaillées, consultez Annulation et modification de commande.
IX. Paiement
Les commandes sont réglées en euros avec une carte Visa, Mastercard ou American Express. PayPal, Apple Pay, Google Pay et les paiements échelonnés ne sont pas acceptés. Le montant est débité lorsque la commande est validée et que la transaction est autorisée. Les paiements sont traités dans l’environnement sécurisé de Shopify et peuvent faire l’objet d’une vérification 3D Secure. YORVELIQ ne conserve pas directement le numéro complet de la carte ni son code de sécurité. Pour connaître toutes les conditions applicables, consultez Politique de paiement.
X. Litiges et droit applicable
Les services et commandes proposés aux consommateurs en France respectent la législation française applicable ainsi que les règles impératives de protection des consommateurs.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données et aux règles françaises applicables à la protection de la vie privée.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter YORVELIQ afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne limite pas le droit de saisir l’autorité compétente ou la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
YORVELIQ se réserve le droit de mettre à jour la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du service, des pratiques ou des obligations applicables. Les utilisateurs seront informés de toute modification pertinente au moyen d’une publication sur le site ou d’une communication adaptée lorsque cela est nécessaire.
XI. Confidentialité et protection des données
YORVELIQ collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion du site, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service après-vente.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le contenu de la commande, les communications avec le service client et les données techniques nécessaires à la sécurité.
YORVELIQ est exploité depuis les États-Unis par REGINA SCHOONOVER. Shopify, les prestataires de paiement ainsi que DHL, UPS ou FedEx peuvent recevoir les informations nécessaires à l’exécution de leurs services.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilité de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation. Ils peuvent également s’opposer à certains traitements ou retirer leur consentement.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à supportdesk@yorveliq.com.
XII. Propriété intellectuelle
Le nom YORVELIQ, son identité visuelle, les textes, les éléments graphiques, les photographies, la présentation du site et les contenus créés pour la boutique sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sauf indication contraire.
La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété ni aucune licence générale sur ces éléments.
Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, exploiter ou utiliser les contenus protégés à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire des droits.
Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
XIII. Responsabilité
YORVELIQ fournit les services avec le soin raisonnablement attendu d’une boutique en ligne et veille à ce que les commandes correspondent aux caractéristiques indiquées sur les pages des produits.
Le consommateur doit utiliser et entretenir les produits conformément à leur destination et aux instructions disponibles. YORVELIQ ne fournit pas de crochets, de vis, de chevilles ni d’autres dispositifs de fixation murale. Il appartient au consommateur de choisir un système adapté au poids du produit et à la nature du mur.
Dans les limites autorisées par la loi, YORVELIQ ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une fixation inadaptée, d’une installation incorrecte, d’une modification du produit, d’un nettoyage inapproprié, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’une usure normale.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.
XIV. Modification de la Politique de service
La présente Politique de service peut être mise à jour afin de refléter une évolution du site, des produits, des modes de paiement, des conditions de livraison, des pratiques de traitement des données ou des obligations légales.
La nouvelle version s’applique à compter de sa publication, sauf lorsqu’une autre date est expressément indiquée.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà confirmée. Lorsqu’une modification affecte de manière importante l’utilisation du service ou le traitement des données, une information appropriée est mise à disposition des utilisateurs.
XV. Coordonnées
YORVELIQ est exploité par REGINA SCHOONOVER depuis les États-Unis.
Adresse de l’exploitante :
REGINA SCHOONOVER
1710 S Maple St #2
Kountze, TX 77625
United States
Adresse électronique : supportdesk@yorveliq.com
Téléphone : +1 (409) 246-5837
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET).
Cette adresse est l’adresse de contact de l’exploitante et ne constitue pas automatiquement une adresse de retour. Pour retourner un produit, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correspondant à sa commande.