I. Champ d’application
Les produits vendus par YORVELIQ aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de la période commerciale de retour.
YORVELIQ est exploité aux États-Unis par REGINA SCHOONOVER. Cette localisation n’a pas pour effet de supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs auxquels les produits sont proposés en France.
II. Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Un produit peut être considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques essentielles indiquées sur sa fiche, lorsqu’il ne possède pas les qualités annoncées, lorsqu’un élément fourni est manquant ou lorsqu’il ne peut pas être utilisé conformément à sa destination habituelle.
Le consommateur peut demander une mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la législation applicable. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, ne peuvent pas être réalisées dans le délai légal ou entraînent un inconvénient majeur, un remboursement proportionnel ou la résolution de la vente peut être demandé.
La mise en conformité relevant de la garantie légale n’entraîne aucuns frais pour le consommateur.
III. Garantie contre les défauts cachés
La garantie contre les défauts cachés s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou réduit fortement son utilité.
La demande doit être présentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut. Selon les conditions applicables, le consommateur peut demander l’annulation de la vente ou conserver le produit avec un remboursement proportionnel.
IV. Caractéristiques des matières
Les produits peuvent comporter du coton, des matières textiles, du bois, du polyester ou des fibres naturelles, selon les indications de leur fiche produit.
De légères différences de texture, de teinte, de veinage du bois ou de disposition des fibres peuvent être liées aux caractéristiques des matières. Lorsqu’elles n’affectent ni l’utilisation, ni la solidité, ni la conformité aux informations essentielles présentées, elles ne constituent pas nécessairement un défaut.
Aucune caractéristique de fabrication manuelle n’est présumée. Elle est prise en compte uniquement lorsqu’elle est expressément indiquée sur la fiche du produit.
V. Situations non couvertes
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une usure normale, d’un nettoyage inadapté, d’une modification, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une installation réalisée avec des fixations incompatibles avec le mur.
YORVELIQ ne fournit pas de crochets, vis, chevilles ou autres dispositifs de fixation murale. Le consommateur doit choisir un système adapté au poids du produit et à la nature de son mur.
VI. Service après-vente
YORVELIQ ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire ni de service de réparation payant distinct. Cette absence ne limite pas les solutions dues au titre des garanties légales.
Lorsque cela constitue une solution adaptée, une corde de suspension, un élément en bois ou un accessoire initialement fourni et constaté manquant ou défectueux peut être envoyé séparément.
Toute demande peut être adressée à supportdesk@yorveliq.com avec le numéro de commande, une description du problème et des photographies utiles.
Pour plus d’informations, consultez la politique Produits endommagés, défectueux ou non conformes.